Mentions légales
Éditeur
Capital Confiance
Siège :
2 rue Félix Le Dantec, 29000 Quimper
Adresse secondaire :
1 rue Villaret de Joyeuse, 29200 Brest
Forme juridique : SARL
Capital : 22 714,90 €
SIRET : 389 002 403 00050
N° TVA : FR27389002403
RCS : RCS Quimper : 389 002 403
APE : 7022Z
Directeur de publication :
Régis Hervé
Conseil éditorial :
Gaëlle Hervé
Développement et intégration
Fabien Herlédan
Hébergement
Gandi SAS
15 place de la Nation
75011 Paris
+33(0)1 70 37 76 61
www.gandi.net
Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 07 001 174 (www.orias.fr) en qualité de Courtier en assurance, de Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de banque et en service de paiement et Conseiller en Investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce. Carte Prof. n° CPI 2903 2016 000 010 053 CCI QUIMPER. Ne peut recevoir de fonds. Attestation d’assurance RCP et de garanties financières de la compagnie MMA IARD Assurances, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans CEDEX 9.
Informations relatives au traitement des réclamations
Dans le cadre de ses différentes activités réglementées, Capital Confiance accorde une grande importance à vos remarques, vos suggestions et vos éventuelles réclamations pour vous apporter un service toujours de qualité. Ainsi conformément à la Recommandation ACPR 2015-R-03 du 26 février 2015 sur le traitement des réclamations clients et l’Instruction AMF 2012-07 du 13 juillet 2012 sur le traitement des réclamations clients et dont la dernière actualisation date du 17 octobre 2014, en cas de litige, de mécontentement ou de réclamations, vous pourrez en premier lieu saisir Capital Confiance pour rechercher un arrangement amiable ou engager une médiation selon les modalités décrites ci-dessous sans préjudice de votre droit de saisir la justice par la suite. Pour toute réclamation Capital Confiance pourra être contacté selon les modalités suivantes à votre convenance :
- par courrier : 2, rue Félix Le Dantec 29000 Quimper
- par e-mail : contact[at]capitalconfiance.com
Dans ce cadre, Capital Confiance s’engage à respecter les délais de traitement suivants :
- dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
- deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Si malgré nos échanges, aucune solution n’a pu être trouvée, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur suivant en fonction de l’activité concernée : nous vous rappelons que le médiateur de la consommation peut être saisi deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite, quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle a été formulée et qu’il y ait été ou non répondu :
- Pour l’activité CIF : AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
- Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
La collecte d’informations
Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le but exclusif d’établir une relation de conseil avec Capital Confiance. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Capital Confiance – Immeuble Le Forum – 2, rue Félix Le Dantec – 29000 Quimper.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitements des données vous concernant.
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