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Budget 2014 – Les mesures fiscales et sociales dévoilées

17034_021_citoyennete-budgetLe projet de loi de finances a été présenté le 25 septembre, tandis que les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ont été rendues publiques le lendemain.

Le projet de loi de finances marque la fin du gel du barème de l’IR (avec une revalorisation toutefois modeste de 0,8 % du fait du faible taux de l’inflation) et porte les différentes mesures fiscales annoncées par le gouvernement depuis le printemps dernier (notamment la réforme des régimes d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux et des plus-values immobilières).
Il prévoit également de recentrer le CIDD et d’aménager à la marge les dispositifs prévus en faveur des investissements ultramarins. En dehors de ces 2 mesures, et de la suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité, pas de rabot des niches fiscales ni de suppression ou de création de dispositifs défiscalisants.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale intègre, quant à lui, le solde des mesures de politique familiale annoncées début juin par le gouvernement, et propose de mettre fin au régime dérogatoire de calcul des contributions et prélèvements sociaux applicable à certains produits de placement (notamment en matière d’assurance vie).
Le texte du projet de loi de finances pour 2014 devrait être débattu à l’Assemblée nationale à compter du 15 octobre prochain, celui du budget de la Sécurité sociale devrait être présenté en Conseil des ministres le 9 octobre.

Sources :
 > Projet de loi de finances pour 2014, n° 1395, AN 25 sept. 2013
 > Dossier de presse, Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, 26 sept. 2013