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Emploi d’un salarié à domicile – Plafonds majorés dès le 1er janvier et frais de déplacement

femme senior assise sur un canapé bouquinant près d'une femme

En intégrant à sa doctrine les nouveaux plafonds majorés de prise en compte, pour le calcul de la réduction ou du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, des dépenses liées aux prestations informatiques ou de petit jardinage, l’administration apporte diverses précisions, favorables aux contribuables.

Application des plafonds majorés dès le 1er janvier 2013

Un décret est venu majorer les plafonds de prise en compte des dépenses liées aux prestations informatiques ou de petit jardinage.
Contrairement à ce que prévoyait le décret, l’administration précise que les nouveaux plafonds de 3 000 € et 5 000 € applicables, pour le 1er aux prestations relatives à l’assistance informatique et internet à domicile, pour le 2nd aux travaux de petit jardinage et de débroussaillement, s’appliquent dès le 1er janvier 2013 (alors que le décret prévoyait une entrée en vigueur uniquement au 1er juillet 2013, avec maintien des anciens plafonds de 1 000 € et 3 000 € pour les dépenses engagées de janvier à juin 2013).
L’administration permet donc aux contribuables de bénéficier des nouveaux plafonds majorés pour toute l’année 2013.

Prise en compte des frais de déplacement du salarié

L’administration précise, par ailleurs, que la prise en charge, par le contribuable, des frais de déplacement du salarié entre son domicile et son lieu de travail constitue un complément de rémunération qui doit entrer dans l’assiette de l’aide fiscale pour l’emploi d’un salarié à domicile.

Non prise en compte de certaines aides

Enfin, l’administration indique que seul le montant perçu par le contribuable au titre du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) doit être déduit du montant à retenir pour le calcul de l’assiette de l’avantage fiscal, à l’exclusion des autres aides versées dans le cadre de la PAJE, ces dernières étant indépendantes du mode et du coût de garde.

Source : BOFiP-Impôts, BOI-IR-RICI-150-20, 3 oct. 2013