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Taxation de l’épargne : le gouvernement recule

PEA, PEL et PEE ne seront finalement pas touchés par la hausse des taxes.
L’assurance-vie sera bien concernée par l’augmentation des prélèvements.

Alors que le gouvernement a fait marche arrière sur son projet de taxer rétroactivement à 15,5% les PEA, PEL et l’épargne salariale, seuls certains contrats d’assurance-vie subiront une hausse des taxes.

La réforme, qui doit contribuer à réduire le déficit de la Sécurité sociale, avait pourtant été dévoilée il y a un mois. Au lieu d’être taxés aux taux historiques, qui tiennent compte, année après année, de la fiscalité en vigueur lors de la constitution des gains, une large palette de produits d’épargne devaient se voir appliquer le taux de prélèvement actuel, soit 15,5 %. Finalement, si le taux de 15,55 % est bien maintenu, le périmètre de produits d’épargne sur lequel portera cette réforme est limité puisque que seuls les contrats d’assurance-vie multi-supports seront concernés.

Inquiétude des épargnants

En ne fournissant aucune donnée sur le nombre de ménages potentiellement touchés par cette réforme, le gouvernement a suscité l’inquiétude des épargnants. La semaine dernière, le débat a du coup pris un tour politique. L’article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui instaure le nouveau mode de calcul, a été violemment attaqué par la droite. Même à gauche, des députés ont exprimé leurs doutes, conscients du ras-le-bol fiscal qui gagne leurs électeurs. Valérie Rabault (PS) a « regretté que cette mesure soit appliquée uniformément à tous les types de produits alors même que certains d’entre eux constituent la base d’une épargne pour les ménages les moins aisés ». Le rapporteur socialiste du projet de loi lui-même, Gérard Bapt, a demandé à Bercy d’épargner les PEL. Dans l’hémicycle, mercredi, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a repoussé une à une les critiques de l’UMP. A gauche, aucun député n’a osé déposer d’amendements pour atténuer la portée de la réforme. Et l’article 8 a été voté.

Vendredi après-midi, le gouvernement diffusait encore un communiqué pour défendre sa disposition. Officiellement, il n’était alors pas question de modification. En réalité, l’exécutif avait déjà commencé à reculer face à la grogne. Toute la journée de samedi, le gouvernement a retravaillé sa copie. Et hier, dans le « Journal du dimanche », Bernard Cazeneuve a annoncé l’arbitrage qui venait d’être rendu : « Nous avons décidé […] de sortir les PEL, les PEA et l’épargne salariale de la mesure pour épargner les patrimoines moyens et modestes, explique le ministre. Seule l’assurance-vie demeurera concernée. »

Les épargnants seront-ils rassurés ? Pas sûr, même si Pierre Moscovici tente de reprendre la main en présentant une réforme visant à favoriser l’assurance-vie. « En traitant de manière différenciée les produits d’épargne, le gouvernement ajoute une nouvelle couche d’inégalité », a jugé Philippe Crevel, du Cercle des épargnants. L’opposition, elle, joue sur du velours. Après le projet de taxation de l’excédent brut des entreprises et l’imbroglio de la niche pour frais de scolarité, c’est la troisième fois cet automne que l’exécutif recule sur le front de la fiscalité. « Le gouvernement est obligé de faire marche arrière tellement ses décisions sont impopulaires et incompréhensibles », a estimé Bruno Le Maire (UMP) sur Europe 1.

Source : Les Echos, 28 octobre 2013, Fiscalité de l’épargne : le nouveau recul de l’exécutif, écrit par Vincent COLLEN, Chef de service adjoint